La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.
La superficie ainsi que les dimensions du lot restent à confirmer. Les dimensions mentionnées sont
celles de la demande de permis de lotissement no 2026-10006 acceptée par la municipalité de
Lac-Beauport. Selon les informations du permis de lotissement, cette demande ne nécessite pas de
taxes de fin de parc.
L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes
les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la
destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de
zonage. Le VENDEUR n'aura aucune responsabilité légale à l'égard des décisions de ces parties.