- Les offres d'achats doivent être examinées par le coliquidateur et Compagnie Trust Royal, les offres ne seront traitées que pendant les heures normales d'ouverture (9H00 à 17H00, du lundi au vendredi) et les offres doivent prévoir un minimum de 3 jours ouvrable d'examen.
- Préautorisation bancaire obligatoire.
- Nous demandons que toute condition hypothécaire ou financière soient limitées à 10 jours ouvrables.
- Nous n'envisagerons pas de conditions relatives à une hypothèque de prise en charge ou à la vente de la propriété de l'acheteur.

-Le vendeur ne donne aucune garantie relative à l'état de la propriété, à ses limites légales, à ses servitudes ou à ses droits de voie.
-La vente est effectuée sans garantie légale ou conventionnelle, aux risques et périls de l'Acheteur au sens de l'article 1733 du Code civil du Québec.
-De plus, tout ce qui se trouve dans la propriété. Tout bien meuble inclus dans cette vente sera vendu sans aucune garantie légale, conventionnelle ou fonctionnelle.
-Le vendeur ne fournira aucun titre de propriété, ni aucun autre certificat de localisation que ceux en sa possession.

Déclaration du vendeur #61104: Les Liquidateurs de la succession n'ont jamais habité ou occupé les lieux de la propriété; Les Liquidateurs de la succession ont répondu au meilleur de leurs connaissances aux questions et ne peuvent offrir d'opinion sur l'état actuel ou passé de la propriété.

**L'annexe Conditions Vente fait partie intégrante de ce formulaire.