Cette présente vente est faite sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'Acheteur.

L'évaluation foncière inclus le lot 6 607 005, bâtiment du 2924 ch. Royal, Sainte-Famille, île d'Orléans, qui est exclu de la présente vente. L'évaluation foncière ainsi que les taxes municipales et scolaire seront réajusté par les autorités compétentes.

l'immeuble est situé sur le site patrimonial de l'île d'Orléans et zoné entièrement agricole.

Une servitude réelle et perpétuelle devra être rédigé lors de la signature de l'Acte de vente, grevant le lot 6 186 963 en faveur
du bâtiment principal situé au 2924 chemin Royal, Sainte-Famille, île d'Orléans, G0A 3P0, lot 6 607 005 cadastre du Québec, permettant la préservation d'une vue sur l'eau du fleuve St-Laurent et la Côte-de-Beaupré. Malgré cette servitude consentis, il est reconnu que les deux bâtiments au nord du chemin Royal n'interfèrent pas à cette servitude de vue et pourront être conservés à perpétuité. La servitude de vue consent également le droit de construction de nouveaux bâtiments sur ledit lot. L'élévation des futurs bâtiments ne doivent pas interférer la vue sur l'eau du fleuve St-Laurent et la Côte-de-Beaupré du lot 6 607 005, mentionné ci-dessus.

Le pourcentage des taxes applicables sera déterminé lors de la signature de l'Acte de vente selon la proportion de la partie exploitée de l'immeuble.